Conception et création de maisons individuelles

LA NORME NF CONSTRUCTION
nf

Les Maisons DEBBE ont obtenu en 2013 le certificat NF construction. Il est attribué aux constructeurs de maisons individuelles qui s’engagent dans une démarche qualité et respectent en autre certaines conditions comme :

  • Conception et réalisation selon cahier des charges spécifié incluant autocontrôle, priorité aux matériaux, produits et équipements certifiés ou provenant d'un Avis Technique…
  • Contrôle par la CEQUAMI (organisme sous le contrôle d’AFNOR Certification)
  • Qualité technique de la maison individuelle • Relation contractuelle avec des sous-traitants sélectionnés et suivis
  • Conformité avec les dispositions des normes DTU, du code de la construction et de l'habitat et de la règlementation technique en vigueur à la date du dépôt du permis de construire
  • Qualité environnementale de la maison supérieure à la règlementation et à la pratique courante sur tout ou partie des catégories de préoccupations suivantes
  • Pré-réception et réception de la maison
  • Questionnaire de satisfaction vers les clients : 3 mois après réception des travaux
  • LE CONTRAT CCMI

    Les Maisons DEBBE adhérent au CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce contrat précise les droits et devoirs pour le constructeur et son client, tels que :

    • La situation précise du terrain et sa superficie
    • La conformité du projet aux règles d’urbanisme
    • Un descriptif technique et une notice d’information sur les adaptations du sol, les modalités de raccordement et les travaux d’implantation
    • Le prix global et définitif de la construction • Les modalités de paiement et les indices de révision
    • La date d’ouverture du chantier
    • Les délais d’exécution du chantier
    • Les pénalités imputées en cas de retard de livraison
    • La justification de la garantie de remboursement
    • Les clauses suspensives comme l’acquisition du terrain, l’obtention du permis de construire, la souscription du prêt, la garantie de livraison et l’assurance dommage ouvrage.

  • LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT
    elite

    Elle est obligatoire dans le contrat de vente en l’état de futur d’achèvement, et a pour but de rembourser à l’acquéreur les versements qu’il a déjà effectués en cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour défaut d’achèvement de l’immeuble. En matière de CCMI, la garantie de remboursement est obligatoire dès lors que le constructeur réclame le versement de fonds avant l’ouverture de chantier. Elle permet de rembourser les sommes versées par l’acquéreur lorsque le contrat ne prend pas effet suite à :

    • La non-réalisation des conditions suspensives
    • La rétractation de l’acquéreur dans le délai de 7 jours suivant la réception du contrat
    • La non-ouverture du chantier à la date convenue.

  • GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS elite

    Elle aussi est obligatoire dès lors que l’on signe un CCMI. Cette garantie permet à l’acquéreur de s’assurer que sa maison sera achevée quoi qu’il arrive, dans le délai et au prix convenu. Elle est généralement donnée par un établissement financier ou par une compagnie d’assurances et doit être annexée au contrat de construction.

    Elle s’applique en cas de retard dans la livraison de la maison ou lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés ou lorsque le constructeur est mis en redressement judiciaire.

    Dans tous les cas, après envoi par le garant d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, ce dernier désigne alors une entreprise de son choix chargée de la fin des travaux.

  • L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
    aviva small

    Elle doit être contractée avant l’ouverture de chantier et couvre pendant 10 ans des désordres qui porteraient préjudice aux fondamentaux de la construction. Avant que ne soient déterminées les responsabilités de malfaçons (entreprise ou constructeur), l’assurance prendra en charge le coût des réparations.

    Pour la revente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception, le maître d’ouvrage devra justifier auprès de l’acquéreur de la souscription à l’assurance dommage ouvrage.

  • LES GARANTIES DECENNALE (CLOS COUVERT) ET BIENNALE (EQUIPEMENTS)

    aviva small

    Garantie des constructeurs issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle s’applique dès la réception de l’ouvrage, et ce, pendant 10 ans, elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de la construction, la rendent impropre à sa destination ou affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables. En présence de telles anomalies, l’acquéreur doit faire une déclaration auprès de son assurance dommage ouvrage afin d’être indemnisé dans les plus brefs délais.

    Issue de la même loi, la garantie biennale également dite « de bon fonctionnement » couvre, quant à elle, les éléments d‘équipement "non incorporés", qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre telles les fenêtres, les portes, les chaudières, etc... Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.

  • LA GARANTIE DU PARFAIT ACHEVEMENT

    Dernière garantie issue de la loi SPINETTA du 4 janvier 1978, elle couvre tous les désordres signalés le jour de la réception, ainsi que ceux révélés dans l’année qui suit cette même réception. Attention, en matière de vente sur plans, le vendeur de l’immeuble n’est pas redevable de cette garantie. C’est à l’entrepreneur concerné qu’il faut s’adresser.

  • CERTIFICAT QUALIBAT
    qualibat

    Le certificat QUALIBAT est un gage d'excellence puisqu’il vous assure que les entreprises qui ont ce certificat ont des exigences reconnues de compétence et de fiabilité que vous êtes en droit d'attendre pour la réalisation de vos travaux. Elles proposent des solutions techniques adaptées et s'engagent à réaliser vos projets dans le respect des budgets, des délais et de la qualité requise.

  • LA RESPONSABILITE CIVILE
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    Comme tout professionnel, les Maisons DEBBE sont couvertes par une responsabilité civile professionnelle En cas de dommages dus à l’entreprise, sous certaines conditions, la responsabilité civile peut être engagée et des sanctions prononcées.

  • LA GARANTIE BANCAIRE SOUS-TRAITANT
    debbe

    Régie par la loi de 1975 qui organise la protection du sous-traitant, elle prévoit la caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement agréé pour les marchés privés de travaux; la loi prévoit aussi la possibilité d'une délégation de paiement.

     

  • PLAN DE DESCRIPTION DES RISQUES

    Générale de coordination : PPSPS Plan particulier de sécurité.

Notre avantage

  • Notre équipe rassemble tous les métiers de la construction pour assurer le suivi de votre projet de A à Z : conducteur de travaux, maçons, menuisiers, comptable, secrétaire.

    Nous vous garantissons l’ensemble des prestations au sein de notre entreprise. Vous avez ainsi l’assurance d’avoir un interlocuteur qui connaît vraiment votre dossier.

    Par ailleurs nous travaillons en partenariat avec les architectes locaux, connaissant les contraintes locales et cahier des charges des programmes immobiliers.

Témoignages

  • Nous sommes satisfait de l'équipe Maison DEBBE
    L'équipe a été disponible pour répondre à nos attentes.

    Alexis
  • Toutes les étapes de la construction de la maison ont été respectées selon le planning.
    Très bon suivi de chantier.

    Anne

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